Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Etché Formation

Siège social : 80 Petit Chemin, 64130 Barcus, France

Établissement principal : Avenue Jean Monnet, 64130 Chéraute, France

Téléphone : 05 64 59 00 20 / 06 07 95 42 25

Email : etcheformation@gmail.com

SIREN : 538 038 415

SIRET (établissement principal) : 538 038 415 00039

Code APE : 8559 B (formation continue d'adultes)

Statut TVA : Tarifs exonérés de TVA en application de l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts

Directeur de la publication : Alain Etcheberry

Webmaster : Polink.fr

2. Déclaration d'activité de formation

Etché Formation est déclaré en qualité d'organisme de formation sous le numéro 72 64 03264 64, délivré le 22 décembre 2011 par la DREETS Aquitaine. Cette déclaration ne vaut pas agrément de l'État.

Certification Qualiopi (N° 2021/90800.2), délivrée par AFNOR Certification, valide du 26 mars 2024 au 25 mars 2027, pour les activités « Actions de formation » et « Actions de bilan de compétences ».

Référencement Datadock depuis janvier 2017.

Certification AFAQ-AFNOR depuis octobre 2016.

Centre d'examen AIPR agréé par le Ministère depuis octobre 2016.

Centre d'examen ENI (certifications bureautique Word, Excel, PowerPoint, codes RS6159, RS6289, RS6160).

Habilitations et certifications de : CARSAT, MSA, MTES, INRS.

3. Hébergement

Planet Hoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada. Téléphone : +33 1 76 60 41 43.

3 bis. Cookies

Le site n'utilise pas de cookie de traçage ou de mesure d'audience. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire de contact et de l'espace administrateur sont déposés.

4. Politique de protection des données personnelles

Etché Formation collecte les données personnelles nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Nous veillons à recueillir des données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires aux finalités déterminées.

Données collectées : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email (pour les personnes nous sollicitant à titre personnel).

Finalités de traitement : ces données sont traitées par Etché Formation pour :

  • vous établir un devis ou une facture ;
  • vous établir tout document administratif relatif à une formation ;
  • vous transmettre tout document relatif à la formation par courrier ou email ;
  • vous contacter pour obtenir des informations relatives à la formation à venir ou passée ;
  • vous alerter des futurs recyclages à venir (pour les formations ayant une date de validité) ;
  • vous informer des actions de formation ou manifestations qui pourraient vous intéresser ;
  • vous informer des nouvelles offres que nous proposons.

Destinataires : ces données sont utilisées chez Etché Formation en interne, mais peuvent également être transmises à la CARSAT, la MSA, le MTES ou aux formateurs et prestataires en tant que sous-traitants, uniquement dans le but d'exécuter des opérations en lien avec la prestation pour laquelle vous vous êtes inscrit. Ces prestataires et tiers, qui n'agissent que sur instruction d'Etché Formation, sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité.

Conservation des données : Etché Formation conserve vos données pendant une durée limitée portée à votre connaissance, variant selon la nature des données, la finalité des traitements ou les exigences légales ou réglementaires.

Sécurité des données : Etché Formation a mis en œuvre des procédures et moyens physiques adaptés à la nature des données traitées, afin de garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité.

Droits des personnes : vous disposez d'un droit d'être informé, d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation au traitement et de portabilité de vos données personnelles.

Exercer vos droits : par courrier à « À l'attention du Délégué à la Protection des Données, Etché Formation, Avenue Jean Monnet, 64130 Chéraute », ou par email à etcheformation@gmail.com en indiquant « Protection des données » en objet.

Réclamation auprès de la CNIL : vous avez également le droit de contacter la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), autorité de contrôle compétente en France, à l'adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou via cnil.fr.

5. Conditions Générales de Vente

Les CGV applicables aux formations Etché Formation sont jointes à chaque devis et convention de formation. Elles précisent les modalités d'inscription, de paiement, d'annulation et de réclamation.

Une demande peut être adressée à etcheformation@gmail.com pour obtenir un exemplaire complet des CGV en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, supports pédagogiques) sont la propriété d'Etché Formation ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Réclamation & médiation

Conformément à nos obligations Qualiopi, toute réclamation peut être adressée à etcheformation@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous 7 jours ouvrés. En cas de litige non résolu, le Médiateur de la consommation peut être saisi.

8. Loi applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Pau seront seuls saisis.