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Obligations légales employeur

CSE, Document unique & Référent sécurité au Pays Basque

Toutes les formations liées aux obligations légales de l'employeur en santé/sécurité et RH. Intra-entreprise partout en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays-Basque-Sud (Espagne). Formation dans notre centre à Chéraute / Mauléon-Licharre, en intra-entreprise sur votre site en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays-Basque-Sud (Espagne).

7 à 35 h selon module Document unique dès 1er salarié

En bref

Pour qui
Dirigeants, DRH, membres du CSE, salariés désignés référents, toute entreprise concernée par les obligations légales en santé/sécurité.
4 formations
CSE 11-300 salariés · CSE +300 salariés · Document unique · Référent sécurité.
Format
Intra-entreprise sur votre site (recommandé pour le CSE) ou inter-entreprises à Chéraute.
Zone d'intervention
Pays Basque, Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Landes (40), Bordeaux, Toulouse, .
Délai d'accès
15 jours après la signature de l'offre.
Financement
Plan de développement des compétences (OPCO), budget employeur direct.

Formations CSE (membres du Comité Social et Économique)

Obligation légale dans toute entreprise de 11 salariés et plus.

11 à 300 salariés

CSE, Entreprises 11 à 300 salariés

Formation des membres du CSE pour exercer leurs missions santé / sécurité / conditions de travail.

  • Nouveaux membres : 35 heures
  • Membres réélus : 21 heures

Obligation légale dès 11 salariés.

+300 salariés

CSE, Entreprises de plus de 300 salariés

Formation complète des membres du CSE, obligations renforcées pour les structures de cette taille.

35 heures

Document unique d'évaluation des risques

Obligatoire dès le 1er salarié (Code du travail, art. R4121-1).

Formation à la mise en place / mise à jour du DU

Vos équipes deviennent autonomes pour rédiger et actualiser le Document unique d'évaluation des risques.

14 heures

Accompagnement à la mise en place du DU

Un intervenant Etché Formation réalise l'analyse des risques et rédige le document, en collaboration avec l'employeur et les salariés.

Devis personnalisé

Référents obligatoires

Obligation employeur

Salarié Désigné Compétent (Référent Sécurité)

L'employeur a l'obligation de désigner un référent sécurité quelle que soit la taille de l'entreprise (art. L4644-1 du Code du travail).

21 heures

Pourquoi former à ces obligations ?

Le non-respect des obligations légales en matière de santé/sécurité et RH expose l'employeur à des sanctions civiles et pénales, et à une éventuelle remise en cause de sa responsabilité en cas d'accident.

Au-delà du cadre légal, ces formations contribuent à :

  • • Améliorer la qualité de vie au travail (QVT)
  • • Réduire les conflits internes
  • • Renforcer le dialogue social
  • • Prévenir les risques psycho-sociaux et physiques

Intervention partout dans le Sud-Ouest

Nos formateurs se déplacent dans toute la Nouvelle-Aquitaine, l'Occitanie.

BayonneAngletBiarritzPauMauléon-LicharreTarbesMont-de-MarsanDaxBordeauxToulouse

Prêt(e) à former vos équipes ?

Remplissez le formulaire en haut de page ou contactez-nous directement. Nous revenons sous 24h ouvrées.