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Obligations légales employeur

CSE, Document unique & Référent sécurité au Pays Basque

Toutes les formations liées aux obligations légales de l'employeur en santé/sécurité et RH. Intra-entreprise en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie. Formation dans notre centre à Chéraute, en intra-entreprise sur votre site en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie.

14 à 35 h selon module Document unique dès 1er salarié

En bref

Pour qui
Dirigeants, DRH, membres du CSE, salariés désignés référents, toute entreprise concernée par les obligations légales en santé/sécurité.
4 formations
CSE 11-300 salariés · CSE +300 salariés · Document unique · Référent sécurité.
Format
Intra-entreprise sur votre site (recommandé pour le CSE) ou inter-entreprises à Chéraute.
Zone d'intervention
Pays Basque, Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Landes (40), Bordeaux, Toulouse.
Délai d'accès
15 jours après la signature de l'offre.
Financement
Plan de développement des compétences (OPCO), budget employeur direct.

Formations CSE (membres du Comité Social et Économique)

Obligation légale dans toute entreprise de 11 salariés et plus.

11 à 300 salariés

CSE, Entreprises 11 à 300 salariés

Formation des membres du CSE pour exercer leurs missions santé / sécurité / conditions de travail.

  • • Nouveaux membres : 35 heures
  • • Membres réélus : 21 heures

Obligation légale dès 11 salariés.

+300 salariés

CSE, Entreprises de plus de 300 salariés

Formation complète des membres du CSE, obligations renforcées pour les structures de cette taille.

35 heures

Document unique d'évaluation des risques

Obligatoire dès le 1er salarié (Code du travail, art. R4121-1).

Formation à la mise en place / mise à jour du DU

Vos équipes deviennent autonomes pour rédiger et actualiser le Document unique d'évaluation des risques.

14 heures

Accompagnement à la mise en place du DU

Un intervenant Etché Formation réalise l'analyse des risques et rédige le document, en collaboration avec l'employeur et les salariés.

Devis personnalisé

Référents obligatoires

Obligation employeur

Salarié Désigné Compétent (Référent Sécurité)

L'employeur a l'obligation de désigner un référent sécurité quelle que soit la taille de l'entreprise (art. L4644-1 du Code du travail).

21 heures

Transparence

Tarifs publics au 02/01/2026

Nos tarifs de formation des membres du CSE.

FormationInter (1 pers.)Intra (groupe)Programme
Nouveaux Membres du CSE moins de 300 salariés (5 jrs)950 €4100 €Programme PDF
Membres "réélus" du CSE moins de 300 salariés (3 jrs)600 €2500 €Programme PDF
Membres du CSE plus de 300 salariés (5 jrs)950 €4100 €Programme PDF

Tarifs nets de taxe, formations exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts, sauf mention contraire. Le tarif intra s'entend pour un groupe ; nous consulter pour un devis adapté à votre effectif et à votre lieu.

Pourquoi former à ces obligations ?

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L4121-1 du Code du travail), notamment en évaluant les risques dans le document unique (article R4121-1).

Ces formations portent sur :

  • • Les missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
  • • L'évaluation des risques et le document unique
  • • Le rôle du salarié désigné compétent

Où se déroule cette formation ?

Sessions dans nos salles de Chéraute, ou dans vos locaux selon la formation, dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes et les Hautes-Pyrénées. Temps de route depuis Chéraute :

Plus loin : Landes · Gers · Nouvelle-Aquitaine · Occitanie · toute la zone d'intervention

Prêt(e) à former vos équipes ?

Remplissez le formulaire en haut de page ou contactez-nous directement.