Formation CSE en santé, sécurité et conditions de travail
La formation SSCT des membres du Comité social et économique, pour les nouveaux élus (5 jours) comme pour les membres réélus (3 jours), en inter-entreprises dans nos locaux (Chéraute ou Mauléon) ou en intra dans vos locaux. Analyse des risques, document unique, enquête après accident, réunions du CSE : le rôle de l’élu, concrètement.
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En bref
- Ce que c'est
- La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des membres élus du CSE, prévue par l’article L2315-18 du Code du travail. Elle remplace l’ancienne formation des membres du CHSCT.
- Trois formules
- Nouveaux membres, entreprises de moins de 300 salariés : 35 heures (5 jours). Membres réélus, entreprises de moins de 300 salariés : 21 heures (3 jours). Membres du CSE, entreprises de plus de 300 salariés : 35 heures (5 jours).
- Public et prérequis
- Être élu membre du CSE.
- Validation
- Évaluation théorique par QCM et évaluation pratique lors de simulations de réunion. Une attestation de formation est remise à chaque stagiaire.
- Financement
- Prise en charge par l’employeur (article L2315-18 du Code du travail).
- Lieu
- En inter-entreprises dans nos locaux de Chéraute ou de Mauléon (64130), ou pour votre groupe d’élus dans vos locaux (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Hautes-Pyrénées ; autres lieux, nous consulter).
- Tarif
- 950 € par personne en inter pour 5 jours, 600 € pour 3 jours. En intra pour un groupe : 4 100 € (5 jours) ou 2 500 € (3 jours).
Formation CSE obligatoire : ce que prévoit le Code du travail
Toute entreprise d’au moins 11 salariés doit mettre en place un Comité social et économique (article L2311-2 du Code du travail). Le CSE contribue notamment à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail.
Pour exercer ce rôle, les membres du CSE bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail, financée par l’employeur (article L2315-18). La loi fixe une durée minimale, qui dépend du mandat :
| Situation de l’élu | Durée minimale légale | Formule Etché Formation |
|---|---|---|
| Premier mandat | 5 jours | Nouveaux membres du CSE : 35 heures (5 jours) |
| Renouvellement du mandat, chaque membre | 3 jours | Membres « réélus », moins de 300 salariés : 21 heures (3 jours) |
| Renouvellement du mandat, membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés | 5 jours | Membres du CSE, plus de 300 salariés : 35 heures (5 jours) |
Source : article L2315-18 du Code du travail. En cas de doute sur la formule adaptée à vos élus, appelez-nous au 05 64 59 00 20.
Tarifs de la formation CSE
Tarif inter pour une personne, tarif intra pour le groupe d’élus. Choisissez votre formule dans le formulaire pour recevoir un devis.
Formation des membres du CSE (santé, sécurité et conditions de travail)
| Formation | Durée | Inter (1 pers.) | Intra (groupe) | Programme |
|---|---|---|---|---|
| Nouveaux membres du CSE, moins de 300 salariés | 5 jours (35 h) | 950 € | 4100 € | Programme PDF |
| Membres « réélus » du CSE, moins de 300 salariés | 3 jours (21 h) | 600 € | 2500 € | Programme PDF |
| Membres du CSE, plus de 300 salariés | 5 jours (35 h) | 950 € | 4100 € | Programme PDF |
Tarifs de la formation des membres du CSE au 02/01/26, nets de taxe : exonérés de TVA en application de l’article 261-4-4° du Code général des impôts. Le tarif intra est le tarif pour le groupe en vos locaux, dans les départements 64, 40 et 65 ; pour un autre lieu, nous consulter.
Inter ou intra : quelle formule pour vos élus ?
Le tarif inter s’entend par personne ; le tarif intra est un prix pour le groupe. Quelques repères de calcul, à partir de la grille publique :
| Nombre d’élus | 5 jours en inter | 5 jours en intra | 3 jours en inter | 3 jours en intra |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 950 € | 4 100 € | 600 € | 2 500 € |
| 3 | 2 850 € | 4 100 € | 1 800 € | 2 500 € |
| 4 | 3 800 € | 4 100 € | 2 400 € | 2 500 € |
| 5 | 4 750 € | 4 100 € | 3 000 € | 2 500 € |
Calcul indicatif : tarif inter multiplié par le nombre d’élus. Le devis définitif tient compte de votre effectif et du lieu.
L’intra a un autre avantage : les exercices (analyse d’accident, mise à jour du DUER, simulation de réunion) peuvent porter sur les situations de votre propre entreprise. L’inter permet de former un élu seul, ou de compléter un groupe.
Objectifs de la formation CSE
Entreprises de moins de 300 salariés
- Connaître le cadre réglementaire et maîtriser le champ des conditions de travail
- Identifier les missions exactes en SSCT, les moyens et outils à disposition et le rôle des membres du CSE
- Évaluer les impacts possibles de projets de changement et proposer des améliorations
Entreprises de plus de 300 salariés
- Comprendre le rôle du CSE, des commissions et la réglementation
- Maîtriser les règles de fonctionnement et les missions du CSE et des commissions
- Cerner les moyens des différents membres pour exercer leur mandat
- Être en mesure d’évaluer les situations à risque et de participer à la prévention des risques
- Analyser les conditions de travail
Programme : entreprises de moins de 300 salariés
Les attributions du CSE en SSCT
- • Fonctionnement du CSE et de la CSSCT : les différences en fonction du nombre de salariés ; droits, engagements et protection des membres ; responsabilité du CSE et de ses membres
- • Moyens du CSE et de la CSSCT : moyens matériels, de communication et de déplacement ; local, budget, crédit d’heures, formation ; documents auxquels la commission doit avoir accès
- • Missions du CSE en SSCT : missions générales et spécifiques, rôle d’analyse des risques et de contrôle, consultations obligatoires et recours à l’expertise, propositions du CSE
Mettre en œuvre la prévention dans l’établissement
- • Composition du CSE, règlement intérieur de la commission
- • Les différentes réunions et leurs convocations ; ordre du jour, points pouvant être examinés en réunion ordinaire, déroulement des réunions
- • Décisions et résolutions des élus, PV et comptes rendus, affichages
Analyse a priori des risques : la mission d’inspection
- • Indicateurs de pré-diagnostic, cadre technique et réglementaire
- • Présentation du document unique et éléments de traçabilité du DUERP
- • Identifier les déterminants de l’activité à l’origine des risques pour en déduire les actions à conduire
Analyse a posteriori des risques : la mission d’enquête
- • Compte rendu d’accident ou d’événement non souhaité et sa méthodologie
- • Approche I.TA.MA.MI (recueil de faits)
Méthodologie d’analyse des accidents
- • Nature des liens logiques entre les faits
- • Méthode de l’arbre des causes
- • Déterminer des pistes d’amélioration (HOT) pour supprimer ou réduire les risques identifiés
Programme : entreprises de plus de 300 salariés
Théorie : le CSE et la CSSCT
- • Définitions ; composition et fonctionnement du CSE et de la commission CSSCT
- • Moyens à disposition du comité et de la commission ; participants aux réunions périodiques
- • Réglementation, rôles et missions du CSE : règlement intérieur, acteurs et responsabilités, acteurs internes et externes, institutions représentatives du personnel
- • Communication : bases de la communication orale et écrite, préparation et réalisation d’une réunion
- • Implication de la CSSCT et du CSE dans la réglementation
La prévention des risques
- • Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : définitions, conséquences
- • Notions de danger, dommage, risque ; mécanisme d’accident
- • Obligations et responsabilités : faute intentionnelle et inexcusable, responsabilité civile et pénale, obligation de sécurité de résultat
- • Acteurs de la prévention, principes généraux de prévention
- • Évaluation des risques professionnels et document unique, vérifications périodiques, gestion des personnels extérieurs
Conditions de travail
- • Visite des lieux de travail : préparation, réalisation, exploitation
- • Enquête en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle (méthode de l’arbre des causes, 5M)
- • Recherche et proposition de solutions d’amélioration, hiérarchisation des mesures de prévention
- • Rapport et programme annuels de prévention, plan d’action de la CSSCT et du CSE
- • Promotion de la prévention : les différentes formations en santé et sécurité au travail
Exercices pratiques
- • L’analyse des risques : le DUER
- • L’analyse d’un accident du travail
- • Les réunions du CSE en jeux de rôles
- • Analyse de postes
Déroulement et organisation
Méthodes
Moyens
Évaluation
Délai d’accès
Lieu
Handicap
Qui finance la formation CSE ?
La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE est prise en charge par l’employeur (article L2315-18 du Code du travail). C’est donc l’entreprise qui commande la formation et reçoit le devis et la facture, pas l’élu.
Pour les autres formations de vos équipes, les dispositifs (OPCO, CPF, France Travail) sont détaillés sur la page Financements.
Questions fréquentes sur la formation CSE
Un devis pour la formation de vos élus du CSE ?
Remplissez le formulaire en haut de page ou appelez-nous.
Où se déroule cette formation ?
Sessions dans nos salles de Chéraute, ou dans vos locaux selon la formation, dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes et les Hautes-Pyrénées. Temps de route depuis Chéraute :
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